Télétravail, bien-être social et pandémie

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Le télétravail est né aux Etats-Unis dans les années 1970 après le choc pétrolier afin de limiter les consommations d’énergie pour se rendre sur son lieu de travail. Avec l’évolution des TIC et la diminution de leur coût, le télétravail s’implante dans les entreprises de façon durable : les arguments sont à la fois sociaux, économiques et environnementaux.

télétravail rhEn France, le télétravail a été pour la première fois défini en 1994 par Thierry Breton dans un rapport sur les nouvelles technologies et le télétravail.

La notion de « télétravailleur », est définie de manière précise par un accord interprofessionnel français le 19 juin 2005, qui a ensuite été étendu par un arrêté ministériel le 30 mai 2006. Ainsi, le télétravailleur est « toute personne physique de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini (par l’accord) ou dans des conditions adaptées par un accord de branche ou d’entreprise en fonction de la réalité de leur champ et précisant les catégories de salariés concernés ».

En juin 2009, une proposition de loi a été adoptée à l’assemblée pour faciliter le maintien  et la création d’emplois. Au sujet du télétravail, elle prévoit :

  • la modification du Code du Travail : celui-ci sera complété par les articles L.1222-9 et 10.
  • la définition du télétravail : « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci »
  • la prise en charge des coûts par l’employeur : tous les coûts des outils, matériels, logiciels, abonnements, communications sont à la charge de l’employeur. Lequel doit informer clairement le salarié d’une restriction éventuelle de ce matériel et des sanctions en cas de non-respect de ces limites.
  • les modalités du contrat : le contrat de travail du télétravailleur (ou son avenant) devront préciser les conditions de son passage en télétravail (et les conditions de retour possibles), ainsi que les modalités de contrôle de son temps de travail. Il devra fixer les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié.
  • un principe de précaution : les députés ont anticipé des « circonstances exceptionnelles » en cas de menace d’épidémie (article 9 bis). Le télétravail sera alors « un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».

Dans l’actualité, le télétravail est une solution pour assurer la continuité de l’activité économique.

Télétravail, facteur de bien-être social

Une étude américaine réalisée en 2007 par des chercheurs de la Penn State University a conclut que le télétravail augmentait la satisfaction et le moral des employés, réduisait leur stress en leur confiant une plus grande autonomie. Le télétravail est également un facteur d’amélioration de qualité de vie : le stress et le temps liés au transport sont éliminés. L’absentéisme est moindre. Selon l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, 46% des salariés français rêveraient de travailler chez eux.

Télétravail et pandémie : assurer la continuité économique

En 2005 et 2006, en raison de la menace d’une pandémie de grippe aviaire, le gouvernement français a engagé toutes les entreprises à avoir recours au télétravail pour maintenir les institutions et les activités économiques. Le 9 juin 2009, alors que la pandémie de grippe A (H1N1) plane, la proposition relative aux créations d’emplois prévoit un article (9 bis, voir ci-dessus) sur l’aménagement du poste de travail en cas de « circonstances exceptionnelles ».

A l’automne 2009, il est préconisé par le ministère du travail qui met en place des Plans de Continuité d’Activité (PCA).

Le télétravail est mentionné dans plusieurs textes :

  • La circulaire DGT2009/16 du 3 juillet 2009
  • La circulaire de la DGAFP du 26/08/2009
  • La fiche G1 « Recommandations pour les entreprises et les administrations »
  • La fiche « Textes existants immédiatement utilisables par les collectivités locales »
  • La fiche « Le cas du télétravail en pandémie grippale ».

Selon une enquête publiée en septembre 2009 par Risc Group-Ifop, 70% des groupes de PME affirment pouvoir développer le télétravail en cas de pandémie.

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