Emplois aidés, apprentissage: l’embauche des jeunes sur la sellette

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Comme pour les seniors, il est maintenant question de bonus/malus pour encourager -ou sanctionner- l’embauche des moins de 26 ans. Et plus particulièrement, l’accueil d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation. Car ces pratiques, elles aussi, ont fait les frais de la crise.

En 2009, le nombre d’entrées en apprentissage (statistiques de la Dares) et celui des contrats de professionnalisation ont reculé de 4% et de 18% respectivement, en dépit des primes et allègements de charges. Des dispositifs de financement qu’il est toujours bon de rappeler, dès lors qu’une partie non négligeable des chefs d’entreprise se dit insuffisamment informés. Et cela ne s’annonce guère mieux pour 2011. Selon l’enquête Ipsos (réalisée pour la Fondation «Apprentis d’Auteuil», à consulter ici), deux-tiers des patrons de PME consultés (300 dirigeants d’entreprises de 10 à 500 salariés) envisagent de restreindre encore cette année l’accueil d’apprentis. Faute d’y trouver (disent-ils majoritairement) des profils adaptés. Mais aussi par méconnaissance: la moitié d’entre eux ne font pas la distinction entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation. Et 40% avouent qu’ils connaissent mal les dispositifs d’aide en vigueur.

C’était sans compter avec l’intérêt des pouvoirs publics pour ces modalités d’emploi en alternance et d’insertion des jeunes réputées des plus efficaces (y compris pour les plus hauts niveaux d’études). Et que la France ne cesse d’envier à l’Allemagne. Cela couve depuis septembre dernier. Le gouvernement (le ministre Xavier Bertrand) entend actionner plus finement le levier du financement pour que le respect ou non-respect du quota de 3% d’apprentis (applicable aux entreprises de plus de 250 salariés) soit plus marqué.

C’est officiel depuis le 1er mars (présentation du ministère, en 8 pages, ici). Le bonus ira aux entreprises qui emploient plus de 4% d’apprentis (avec une prime de 400 euros par contrat et par an). En deçà, la sanction financière (contribution supplémentaire à l’apprentissage ou CSA) est progressive. Entre 3% et 4% d’apprentis, les entreprises devront mettre au pot commun à hauteur de 0,05% de la masse salariale. Entre 1% et 3% d’apprentis, elles contribueront pour 0,1% de la masse salariale. En dessous de 1%, la sanction est doublée: elles verseront 0,2% de la masse salariale. 

Les PME de moins de 250 salariés sont également concernées, mais cette fois, par une exonération complète de charges sociales pendant six mois pour toute embauche d’un jeune apprenti. Au total, le cap est mis pour passer d’environ 600 000 apprentis actuellement à 800 000 à l’horizon 2015. Moyennant un renforcement du réseau des CFA (centre de formation par l’apprentissage) et … la contribution des régions et des réseaux consulaires (CCI, Chambres des métiers). «Près de 300 développeurs de l’apprentissage sont chargés dans les territoires d’informer les employeurs sur les contrats en alternance et de les aider dans la phase de conclusion du contrat». Le saviez-vous?

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