Bientôt la DSN : les étapes de cette simplification administrative dès 2013 (2ème partie)

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 Le cap est mis depuis 2004 sur la simplification administrative… en tout cas pour les éditeurs de logiciels et prestataires concernés. Regroupés dans l’association SDDS (Simplification et dématérialisation des données sociales), ils faisaient alors part de leur engagement sous forme d’un livre blanc.

Depuis février 2013, le mouvement s’est accéléré, sous la houlette du groupement d’intérêt public GIP-MDS chargé d’orchestrer cette modernisation. Une trentaine d’entreprises pilotes (grandes entreprises volontaires et tiers déclarants pour les plus petites structures) sont désignées. Entre juin et septembre prochain, celles-ci auront remplacé quatre de leurs déclarations par une seule : la DUCS, déclaration unifiée des cotisations sociales, en lieu et place des attestations de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité/paternité, des attestations Pôle Emploi, des déclaration de mouvement de main-d’oeuvre, et des formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et assurances.

Les seconde et troisième phases, entre 2014 et 2016, non encore totalement définies quant à leur calendrier, concerneront les déclarations DUCS Acoss et DADS U.

A terme, lorsque la totalité des déclarations sociales concernées (une trentaine) sera contenue en la seule DSN, soit à l’horizon 2016, l’économie de charges administratives qui se profile est estimée à 35% (correspondant à la redondance actuelle des déclarations, selon la SDDS). Sans compter l’intérêt de substituer au pensum annuel (pour certaines déclarations) le rythme mensuel que suivra cette DSN. Ce à quoi l’association des éditeurs et prestataires applaudit. Tout en rappelant que cela ne se fera pas sans une mobilisation soutenue.

 Certes, le GIP-MDS est maître d’oeuvre du projet. Mais la simplification -qui rime dans ce cas avec dématérialisation et automatisation, implique une ré-ingénierie des processus et des outils tant du côté des entreprises que des fournisseurs d’outils informatiques. Elle implique aussi de veiller à ce qu’il n’y ait pas un effet contraire à l’allègement de charge voulu au final. Non seulement avec la redondance (nécessaire durant la phase de transition) des dispositifs de traitement de données d’administration du personnel, mais aussi du fait de la prise en charge de la transformation organisationnelle.

 Car, rappellent en choeur, le GIP-MDS et la SDDS, la DSN constitue un véritable changement de paradigme dans le traitement des données sociales. Changement qui réclame un travail de normalisation (assuré par la commission attitrée du GIP-MDS), ainsi qu’une mise à niveau technique qui, cette fois, implique fournisseurs et entreprises utilisatrices.

D’où l’importance de la progressivité de cette grande manoeuvre nationale à laquelle, rappelons-le, n’échappera aucune entreprise française. Pour accompagner ce déploiement progressif, un kit de sensibilisation est prévu, à l’intention des diverses catégories d’acteurs concernés, avec présentation générale de la DSN, lien vers le démonstrateur, check-list des questions à se poser, fiche pratique et présentation des avantages que peuvent en attendre les entreprises. A consulter sur le site dédié de la DSN.

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