Bientôt la DSN : une simplification à terme, un chantier à mener d’ici à 2016 (1ère partie)

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C’est une de ces évolutions majeures de l’activité de back office des DRH qui se profile. Majeure et néanmoins discrète, justement parce qu’elle concerne les tâches administratives. Mais aussi parce que les pouvoirs publics l’ont voulue progressive et qu’elle se fait dans un premier temps sur la base du volontariat des entreprises. Discrète, et pourtant, à l’horizon 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) s’imposera à toutes les entreprises françaises sans exception.

Pour rappel : la DSN – en tant que vecteur d’accélération de la simplification des démarches administratives via la dématérialisation – est censée regrouper en une déclaration unique l’ensemble des déclarations sociales qui s’imposent aux entreprises. Certes, pour la plupart des entreprises, le pli de la dématérialisation et de la télétransmission est déjà pris, pour les données fiscales comme pour les déclarations sociales. Selon le GIP-MDS, groupement d’intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales en activité depuis 2000, plus de trois entreprises sur quatre sont aujourd’hui adeptes de la télédéclaration. Le site officiel net-entreprises.fr dont c’est la vocation a ainsi enregistré 22 millions de télédéclarations en 2012. Mais le chantier de la DSN n’en est encore qu’à ses premiers impacts sur les pratiques des entreprises en matière de démarches administratives.

Pour ce chantier prioritaire de l’administration, tous acteurs confondus, le consensus se fait pour que la montée en charge soit des plus progressives. C’est-à-dire, étalée sur trois ans, en plusieurs phases, et sur la base d’une approche collaborative. Le coup d’envoi de la première phase vient d’être donné, le 19 février, lors d’une journée de travail regroupant l’ensemble des parties prenantes : organismes de protection sociale, représentants de la prévoyance/assurances, partenaires sociaux, tiers déclarants (l’ordre des experts-comptables) et éditeurs de logiciels. Car, bien évidemment, pour l’informatique de la DRH, passer de N déclarations et attestations diverses à une seule ne se fera pas d’un coup de baguette magique.

Nous reviendrons dans un second billet sur les étapes prévues pour ce chantier, dont la première phase qui vient d’être lancée avec une trentaine d’entreprises pilotes. Mais le délai accordé – moins de trois ans avant le gong de janvier 2016 qui rendra obligatoire la DSN – ne devrait pas refréner les employeurs de s’intéresser au plus tôt aux enjeux et aux impacts de cette nouvelle logique déclarative.

Le GIP-MDS et ses comités régionaux ont déjà amorcé le travail de sensibilisation l’an dernier avec des journées d’information destinées à répondre concrètement aux interrogations des entreprises à ce sujet. De même, la SDDS, association pour la simplification et la dématérialisation des données sociales (groupement de prestataires et d’éditeurs de logiciels spécialisés, dont fait partie Meta4) prend le relais avec, notamment, une conférence organisée dans le cadre du salon Solutions Ressources Humaines, le jeudi 28 mars à Paris. Quels impacts ? Quels bénéfices en attendre ? Comment s’y préparer au mieux ? Les experts (dirigeants) de la direction générale de la Sécurité sociale, du GIP-MDS, de l’association SDDS animeront le débat autour de ces questions.

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