Emploi des seniors : un plan d’action avant 2010

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Les entreprises de plus de 50 salariés qui n’auront pas établi un plan d’action ou un accord collectif relatif à l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010 devront s’acquitter d’une amande s’élevant à 1% de leur masse salariale.

senior travail rhC’est un enjeu financier considérable qui accroit la tension au sein des entreprises. En effet, selon un décret d’application de mai 2009 et une circulaire explicative parue en juillet, les entreprises de plus de 50 salariés doivent impérativement présenter un plan d’action ou un accord collectif sur l’emploi des seniors, sous peine d’une amande représentant 1% de leur masse salariale. Précisément, cela représenterait  annuellement, 9 millions d’euros chez Vinci, 8 millions chez Carrefour Market ou encore près de 4 millions chez SFR.

Ces délais, très courts, provoquent un véritable branle-bas de combat au sein des institutions comme des entreprises. Mais l’enjeu est de taille : rentrer dans les clous fixés par l’Union Européenne. En effet, en France, le taux d’emploi des 55-64 ans, inférieur à 40%, se situe en dessous de la moyenne des pays européens et bien loin de l’objectif de 50% fixé par l’Union Européenne pour 2010.

A ce jour, certaines entreprises comme l’Oréal ou Carrefour Market, achèvent les négociations en vue d’un accord. Pour autant, la situation est loin d’être simple, le gouvernement ne proposant pas de mesure précise, laissant à chaque entreprise le soin d’inventer son propre modèle.

Selon une enquête réalisée par SVP auprès de 1 057 DRH, directeurs financiers et cadres supérieurs, 82 % connaissent l’existence du dispositif. Ainsi, 18 % n’en ont jamais entendu parler ! Enfin, 44 % des sondés estiment que le dispositif est «intéressant», mais «ne changera pas grand-chose à la situation».

Pour Bercy, respecter la loi est « beaucoup plus facile qu’on ne le croit ». « Le but n’est pas d’imposer des pénalités, mais de faire en sorte que tout le monde bouge d’ici à 2010 », a noté le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent
Wauquiez.

Petite histoire de l’emploi des seniors

L’emploi des seniors et leur place au sein des entreprises est un débat qui ne date pas d’hier. En effet, déjà en 1973, les seniors, jugés trop chers, étaient mis à l’écart des entreprises. Avec ces mesures, c’est donc 40 années qu’il va falloir rattraper ! Durant les vingt dernières années, les plus de 55 ans, ont été, après les moins de 25 ans, les premiers à souffrir des crises et du chômage. En cause, cette idée tenace et parfois trompeuse, qu’un senior coute plus cher à l’entreprise qu’un jeune diplômé ou qu’il est davantage malade que ses collègues plus jeunes. En mai dernier, l’Oréal a organisé un forum sur l’emploi des seniors. Seulement 11 entreprises, parmi les 400 contactées, se sont rendues à cet événement.

Avec la crise, cette tendance est accrue : emploi à temps partiel, retraite anticipée …les plans sociaux érigés par les entreprises visent tout d’abord les plus de 55 ans, qu’ils incitent à partir.

Depuis 2005, l’emploi des seniors est l’une des priorités en France. Mais beaucoup de mesures comme les « CDD seniors » sont restés lettre-morte.

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