Grenelle 2: du flou et du lobbying autour du reporting social et environnemental

29 juin 2010: l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté les 250 articles de la loi Grenelle 2. Mais en coulisses, le débat est loin d’être clos, avec quelques 200 décrets d’application en perspective. Dont ceux concernant la gouvernance et le reporting social et environnemental (RSE) pour lesquels le gouvernement envisage une publication rapide…«dans les six mois».

De quoi donner du grain à moudre au lobbying qui, déjà, a intensément entouré cet aspect de la loi. Car à l’origine, le texte de la loi (article 83) envisageait d’étendre l’obligation de ce volet du reporting (déjà appliquée aux sociétés cotées selon la loi NRE de 2001) aux entreprises de plus de 500 salariés.

Non seulement cet élargissement de la cible a disparu dans le texte soumis à la navette parlementaire. Mais le plus grand flou subsiste quant aux critères environnementaux et sociaux susceptibles de rendre compte avec pertinence -et hors discours marketing- de l’engagement des entreprises en matière de développement durable.

Selon le texte final (consultable ici) , le périmètre de cette obligation (tant pour la définition des entreprises concernées, qu’en contenu) fera l’objet de décrets.

A priori, l’objectif est d’amener les entreprises à une certaine transparence sur fond de certains indicateurs sociaux et environnementaux, qui permettent de les jauger entre elles, au moins dans un même secteur. En jeu, donc, une obligation d’information qui interagit, dans une certaine mesure avec la sphère de la GRH. Obligation d’information qui rime avec obligation de moyen. Et non obligation de résultat.

Pour autant, le sujet est d’autant plus sensible que les instances représentant diverses branches professionnelles ne veulent pas entendre parler de sanction pour les entreprises qui négligeraient ce reporting. Selon le ministère de tutelle, les travaux préparatoires à ces décrets sont d’ores et déjà lancés, impliquant ces instances, les syndicats et autres ONG.

A noter au passage, et en dehors de toute relation avec l’évolution réglementaire franco-française en gestation avec le Grenelle 2, pour les employeurs qui souscrivent à l’idée de notation de leur démarche de responsabilité sociale, telle que la pratique l’agence Vigeo: depuis juillet 2010, cet organisme européen inclut dans son référentiel d’audit et de notation RSE la mesure du degré de « transparence et d’intégrité » des pratiques de lobbying des entreprises. Où il est également question d’ «acceptabilité sociale de leur marque ».

Rédigé par Johanna Dray